Programme Immigrant Investisseur du Québec
C’est depuis 1986 que le gouvernement du Québec offre le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises. L’objectif du programme est de favoriser l’entrée de gens d’affaires accompagnés de leur famille au Québec, et d’octroyer des subventions aux entreprises québécoises qui rencontrent les exigences d’Investissement Québec.
En vertu du programme, les candidats investisseurs sélectionnés acceptent de faire un investissement garanti par le Gouvernement du Québec mais ne comportant aucun rendement pour une période de cinq ans. En contrepartie, les candidats obtiennent un certificat de sélection du Québec qui permet la délivrance d’un visa de résidence permanente canadien pour le candidat et ses dépendants admissibles, sous réserve des vérifications médicales et sécuritaires.
Renseignements généraux
Population
Total (2018) : 8,485,000
PIB
Total (2018) : 365.6 milliards $ CAD
Per capita (2018) : 52,384 $ CAD
Per capita (2018) : 52,384 $ CAD
Langues
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Le programme s’adresse aux immigrants investisseurs qui veulent s’établir dans la province du Québec. Afin de se qualifier, le candidat doit :
- Disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $(CAD) obtenu licitement ;
- Avoir au moins deux (2) années d’expérience en gestion acquise au cours des cinq (5) années précédant le dépôt de la demande. Cette expérience n’a pas besoin d’avoir été acquise dans une entreprise rentable ni/ou avoir été à temps plein.
- L’expérience en gestion acquise dans une entreprise professionnelle est admissible et permet la sélection des candidats qui exercent une fonction de gestion ainsi qu’une fonction professionnelle. Dans ce cas-ci, l’entreprise professionnelle devrait avoir au moins l’équivalent de deux employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine), excluant le candidat.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC
- Investissement : 1 200 000 $(CAD)
- Option de financement : Le plan de financement permet aux immigrants investisseurs d’emprunter et ainsi investir seulement qu’une portion du montant minimum requis tout en respectant néanmoins les conditions du programme.
- Intérêts sur le placement : 0%
- Garantie : Le placement, d’une durée de cinq ans, est garanti par un billet à terme de 800 000 $(CAD) émis par Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc. au nom de l’investisseur. Ce billet est garanti en totalité et sans restrictions par le Gouvernement du Québec.
- Conditions de l’investissement : IQ Immigrant Investisseur, une filiale d'Investissement Québec, utilise les fonds de l'investisseur pour l'achat d'un billet à escompte d'une durée de cinq ans. Le rendement sur l'investissement ainsi perçu par Investissement Québec Immigrant Investisseurs Inc. est réparti entre divers intervenants dont l'intermédiaire financier. Ce dernier utilise l'ensemble des fonds qui lui sont octroyés pour recommander des subventions non remboursables à des PME québécoises qui rencontrent les exigences du programme.
- Retraits : Aucun retrait n’est permis durant la période de cinq ans.
- Intermédiaire financier : iA Gestion privée de patrimoine inc.
PROCÉDURE DE DEMANDE
Pour déposer une demande en vertu du programme des immigrants investisseurs du Québec, le ressortissant étranger doit suivre les étapes suivantes:
- Signer le document Procuration — Mandat de représentation. Ceci permet à Leduc International de communiquer avec le gouvernement pour le suivi du dossier.
- Remplir et signer la Demande de certificat de sélection — Investisseur
- Si la demande inclut des personnes à charge qui ont plus de 22 ans, qui sont mariées ou avec un conjoint de fait, la personne à charge doit remplir et signer le document Demande de certificat de sélection — personne à charge.
- Signer une Convention d’investissement avec un intermédiaire financier (iA Gestion privée de patrimoine inc.) autorisé à participer au programme du Québec et leur Procuration
- De plus, le ressortissant étranger devra soumettre avec sa demande tous les documents mentionnés dans la Section 1 de la liste des documents à soumettre à l’appui d’une demande de certificat de sélection du Québec ainsi que la Déclaration Candidat — Investisseur.
Lorsque le Ministère (MIFI) sera prêt à étudier la demande, il vous sera avisé par lettre de mettre à jour la Section 4 de la Demande de certificat de sélection – Investisseur et de soumettre le Document narratif-(Guide narratif). De plus, vous devrez faire parvenir les autres documents de la Section 2 dans la liste des documents à soumettre à l’appui d’une demande de certificat de sélection du Québec.
