Programme Immigrant Investisseur du Québec

C’est depuis 1986 que le gouvernement du Québec offre le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises. L’objectif du programme est de favoriser l’entrée de gens d’affaires accompagnés de leur famille au Québec, et d’octroyer des subventions aux entreprises québécoises qui rencontrent les exigences d’Investissement Québec.

En vertu du programme, les candidats investisseurs sélectionnés acceptent de faire un investissement garanti par le Gouvernement du Québec mais ne comportant aucun rendement pour une période de cinq ans. En contrepartie,  les candidats obtiennent un certificat de sélection du Québec qui permet la délivrance d’un visa de résidence permanente canadien pour le candidat et ses dépendants admissibles, sous réserve des vérifications médicales et sécuritaires.

Renseignements généraux

Population

Total (2011) : 7 903 001
Estimation (2016) : 8 294 656

PIB

Total (2013) : 362 milliards $ CAD
Per capita : 44,499 $ CAD

Langues

Français seulement 78%
Anglais seulement 7.7%
Bilingues 2%
Autres 12%

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux immigrants investisseurs qui veulent s’établir dans la province du Québec. Afin de se qualifier, le candidat doit :

  • Disposer d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $(CAD) obtenu licitement ;
  • Avoir au moins deux (2) années d’expérience en gestion acquise au cours des cinq (5) années précédant le dépôt de la demande. Cette expérience n’a pas besoin d’avoir été acquise dans une entreprise rentable ni/ou avoir été à temps plein.
  • L’expérience en gestion acquise dans une entreprise professionnelle est admissible et permet la sélection des candidats qui exercent une fonction de gestion ainsi qu’une fonction professionnelle. Dans ce cas-ci, l’entreprise professionnelle devrait avoir au moins l’équivalent de deux employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine), excluant le candidat.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC

  • Investissement : 800 000 $(CAD)
  • Option de financement : Le plan de financement permet aux immigrants investisseurs d’emprunter et ainsi investir seulement qu’une portion du montant minimum requis tout en respectant néanmoins les conditions du programme.
  • Intérêts sur le placement : 0%
  • Garantie : Le placement, d’une durée de cinq ans, est garanti par un billet à terme de 800 000 $(CAD) émis par Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc. au nom de l’investisseur. Ce billet est garanti en totalité et sans restrictions par le Gouvernement du Québec.
  • Conditions de l’investissement : IQ Immigrant Investisseur, une filiale d'Investissement Québec, utilise les fonds de l'investisseur pour l'achat d'un billet à escompte d'une durée de cinq ans. Le rendement sur l'investissement ainsi perçu par Investissement Québec Immigrant Investisseurs Inc. est réparti entre divers intervenants dont l'intermédiaire financier. Ce dernier utilise l'ensemble des fonds qui lui sont octroyés pour recommander des subventions non remboursables à des PME québécoises qui rencontrent les exigences du programme.
  • Retraits : Aucun retrait n’est permis durant la période de cinq ans.

FRAIS EXIGÉS

  • Les frais exigés par le Gouvernement du Québec pour le traitement de la demande sont de 15 111 $ CAD
  • Le paiement de ce frais comprend le candidat et les membres de sa famille admissibles.

PROCÉDURE DE DEMANDE

Pour déposer une demande en vertu du programme des immigrants investisseurs du Québec, le ressortissant étranger doit suivre les étapes suivantes:

  1. Signer le document Procuration — Mandat de représentation. Ceci permet à Leduc International de communiquer avec le gouvernement pour le suivi du dossier.
  2. Remplir et signer la Demande de certificat de sélection — Investisseur
  3. Si la demande inclut des personnes à charge qui ont plus de 22 ans, qui sont mariées ou avec un conjoint de fait, la personne à charge doit remplir et signer le document Demande de certificat de sélection — personne à charge.
  4. Signer une Convention d’investissement avec un intermédiaire financier (Industrielle Alliance Valeurs Mobilières Inc.) autorisé à participer au programme du Québec et leur Procuration
  5. De plus, le ressortissant étranger devra soumettre avec sa demande tous les documents mentionnés dans la Section 1 de la liste des documents à soumettre à l’appui d’une demande de certificat de sélection du Québec ainsi que la Déclaration Candidat — Investisseur.

Lorsque le Ministère (MIDI) sera prêt à étudier la demande, il vous sera avisé par lettre de mettre à jour la Section 4 de la Demande de certificat de sélection – Investisseur et de soumettre le Document narratif-(Guide narratif). De plus, vous devrez faire parvenir les autres documents de la Section 2 dans la liste des documents à soumettre à l’appui d’une demande de certificat de sélection du Québec.

NOUVELLES DEMANDES

Le Gouvernement du Québec a émis un contingent maximal de 1 900 dossiers pouvant être soumis au cours de la période du 30 mai 2016 au  28 février 2017, dont un maximum de 1 330 dossiers provenant de la République Populaire de Chine, incluant Hong Kong et Macao.

Candidats avec un niveau intermédiaire de la langue française

  • Les candidats ayant une connaissance intermédiaire de la langue française peuvent présenter une demande d’immigration à tout moment. Les contingents ne concernent pas ces candidats.

 

  • Il s’agit pour ces candidats de démontrer un niveau intermédiaire ou avancé du français (B2), au moyen d’un test standardisé.

 

  • Les demandes de ces candidats sont traitées en priorité.

Enfants à charge

Le Gouvernement du Canada a récemment modifié la définition d’un «enfant à charge ». Ainsi, une personne est considérée un enfant à charge s’elle est :

 

  • Un enfant qui est âgé de moins de 19 ans et qui n’est pas un conjoint de fait.
  • Un enfant qui est âgé de plus 19 ans mais qui est incapable de satisfaire à ses besoins et est dépendant financièrement de ses parents à cause de conditions physique ou mentale.
  • Conséquemment, les enfants qui étudient à temps plein et qui sont âgés de 19 ans et plus ne peuvent plus être considérés comme des enfants à charge.